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Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267) 2968. Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation
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des participations et créances rattachées à des participations 2961 - Titres de participation 2966 - Autres formes de participation 2967 - Créances rattachées
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Direction Nationale des Interventions Domaniales (DNID), rattachée à la Direction de l'Immobilier de l'État (DIE) ; la Direction des Créances Spéciales du Trésor
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ET RÉSIDUELS 38 STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT 39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS Comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes
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service à compétence nationale est rattaché à la direction du trésor : l'Agence des participations de l'État,. En 2011, l'Agence des participations de l'État
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banque a cédé certaines de ses créances, dont celle sur le FN, qui aurait fini dans les mains de Aviazapchast, une société russe vendant des pièces de
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création de la société Malpaso et réalise son premier film en 1971, avec Un frisson dans la nuit. Il compte à son actif des films comme Impitoyable, Un monde
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affirme à son tour que Lactalis recourt à l'évasion fiscale à l'aide de plusieurs mécanismes (transfert de dettes et créances vers la Belgique et emprunts
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mai 1716 sur le modèle de la Banque d'Angleterre, avec des actions échangeables contre les créances sur l'État, mais qui se soldera par un échec financier
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lire et transmettre la lettre patente par laquelle il s'engage. Les ambassadeurs étrangers présentent leurs lettres de créances aux deux coprinces : à Paris
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corporels, de créances, de droits d’associé et valeurs mobilières), et les saisies exécutoires (saisie-vente, saisie-attribution de créances, saisie des rémunérations
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remboursement de leurs créances afin de maintenir à flot ce secteur et de préserver les intérêts des clans proches du pouvoir, propriétaires des hôtels. La libéralisation
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fait la monnaie de compte qu’est la livre tournois, fait vérifier les créances sur l’État, ce qui réduit l’endettement de 60 %, et fait poursuivre ceux
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Il n'y a plus d'argent pour les projets et l'aide publique au développement sert avant tout à soulager les banques occidentales de leurs créances devenues
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lui intentent un procès pour obtenir le remboursement de leurs créances. Il se plaint à ce sujet de son banquier dans une lettre du 15 juillet 1781. Il
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multiplié les prêts à court terme, s'engage avec l'accord du Gouvernement général dans une récupération inflexible des créances hypothécaires : un violent
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chinoises se caractérisent par l'importance de créances difficilement récupérables correspondant à des prêts de soutien aux anciennes entreprises d'État
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usures, sortilèges et caractères » et l'article 33 interdit aux barons et aux agents royaux de les aider à recouvrer leurs créances puis leur répète l'obligation
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Écouter et የኢትዮጵያ ፌዴራላዊ ዲሞክራሲያዊ ሪፐብሊክ ye-Ītyōṗṗyā Fēdēralāwī Dīmōkrāsīyāwī Rīpeblīk Écouter) est un État de la Corne de l'Afrique. L'Éthiopie a des frontières
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revolving à 2 % ou aux marges des dettes seniors. Parmi les types de transactions de titrisation où les actifs sont des créances quelconques sur des entreprises